Nos mentions légales

Tout est là

IndieHosters propose un service d’hébergement d’applications en ligne. La marque Liiibre est exploitée par l’association IndieHosters. contact@indie.host 69300 Caluire-et-Cuire - France.

Ce site est hébergé par IndieHosters en Allemagne sur les serveurs de Hetzner.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux services en ligne fournis par IndieHosters dont la liste complète est disponible sur IndieHoster.net.

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. IndieHosters se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. Toute modification de ces conditions générales d’utilisation est annoncée sur le cloud et/ou forum de IndieHosters.

Objet

IndieHosters propose un service d’hébergement en ligne d’outils numériques.

Charte et Engagements

IndieHosters s’engage à respecter la charte éditée par le collectif CHATONS et notamment à :

  • Ne pas mettre en place de dispositif de suivi des usages des services proposés autres qu’à des fins statistiques ou administratives ;
  • Ne pas mettre en place de publicité sur ses outils ; - Publier des statistiques d’usage anonymisées ;
  • Ne s’arroger aucun droit de propriété sur les contenus, données et métadonnées produits par les utilisateur·rice·s ;
  • Utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres ;
  • Ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateur.rice.s, autre qu’à des fins administratives, techniques, ou d’améliorations internes des services.

Infrastructure

IndieHosters loue ses serveurs auprès de la société Hetzner.

L’infrastructure logicielle utilisée par IndieHosters, Libre.sh , est documentée et sous licence libre.

Support et accompagnement

Sauf accord entre les parties, les demandes de support sont exécutées entre 9h et 18h weekend et jours fériés exclus, CET. Ainsi, IndieHosters ne peut s’engager sur des interventions en dehors de ces plages horaires.

Support Infrastructure

inclus dans le service d’hébergement

IndieHosters s’assure que l’infrastructure serveur est à jour, exempte de bugs et de failles de sécurité afin que les applications installées sur le serveur puissent fonctionner.

IndieHosters assure un temps de disponibilité des services supérieur à 99%. Sauf imprévus, un temps d’indisponibilité d’en moyenne 2h/mois afin de mettre à jour le serveur et les applications est à prévoir.

IndieHosters s’engage à prevenir le client, sauf imprévus, 4 jours avant les interventions de mises à jour et/ou maintenance.

Conditions Générales d’utilisation des services

Ces conditions concernent tous les services IndieHosters. Par votre inscription au service vous acceptez tacitement les règles d’utilisation suivantes:

  • Vous ne devez pas modifier, sans autorisation préalable par IndieHost, un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services IndieHost.
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • IndieHosters ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous vous engagez à ne pas téléverser de contenu délictueux et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
  • Vous êtes responsables de vos données.
  • Vous autorisez l’équipe d’administration à vous contacter par e-mail (à l’adresse utilisée pour l’inscription), en cas de problème technique mais aussi simplement pour faire passer des informations en rapport direct avec le service utilisé.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateur·ice.s.
  • IndieHosters ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ice·s.

Droits d’auteur sur le contenu

Les utilisateur·rice·s du service ne peuvent pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.

IndieHosters ne revendique aucun droit sur les données des utilisateur.rice.s ou les données transmises depuis un compte utilisateur.rice.

IndieHosters n’utilisera pas le contenu des utilisateur.rice.s pour un autre usage que celui de fournir le service.

Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.

IndieHosters peut, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Intégrité des donéees.

IndieHosters assure un service de sauvegardes quotidiennes afin d’éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées sur une période de 30 jours.

IndieHosters ne peut être tenu responsable de l’intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.

IndieHosters recommande au client d’avoir une sauvegarde locale afin d’assurer l’intégrité de ses données.

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », IndieHosters garantit à l’utilisateur·rice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur.rice a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Pour utiliser certains outils du service IndieHost, vous devez créer un compte. IndieHosters demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel mais il n’est pas nécéssaire qu’ils révélent votre véritable identité. Tout comme d’autres services en ligne, IndieHosters enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur·rice), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur.rice des outils du service IndieHosters et maintenir une expérience utilisateur·rice cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Publicité et promotion

IndieHosters pourra, sauf mentions contraires exprimées par le client, à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des Services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

Tolérance

Le fait que IndieHosters ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par IndieHosters à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

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